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Nos Honoraires

Nos honoraires

Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Les honoraires s’entendent TVA comprise au taux de 20%

Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Conformément aux usages locaux et sauf convention expresse différente entre les parties (indiquée au mandat), la rémunération sera à la charge du vendeur sauf cas exceptionnels.

Honoraires établis le 21 octobre 2017

Prix de vente
Valeur

< 30 000 €
4 000 €

30 001 € - 50 000 €
5 000 €

50 001 € - 80 000 €
8 000 €

80 001 € - 100 000 €
9 000 €

100 001 € - 150 000 €
10 000 €

150 001 € - 200 000 €
11 000 €

200 001 € - 250 000 €
12 000 €

250 001 € - 300 000 €
14 000 €

300 001 € - 400 000 €
15 000 €

400 001 € - 500 000 €
20 000 €

500 001 € - 600 000 €
25 000 €

600 001 € - 700 000 €
30 000 €

> 700 001 €
5 %

Location

Barème Honoraires de Location

Habitation, Mixte⁽¹⁾ et Meublée⁽¹⁾

Zone géographique dans laquelle est situé le bien loué :

Zone « non tendue »

Année de référence : 2014

Prix au mètre carré de surface habitable concernant les honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 8 € TTC

Prix au mètre carré de surface habitable concernant les honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC

Honoraires à la charge du locataire

Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail

8 € / m² TTC

Honoraires de réalisation de l’état des lieux

3 € / m²TTC

Honoraires à la charge du bailleur

Honoraires d’entremise et de négociation	8 € / m² TTC
Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail	1^ère option 5% TTC du loyer annuel hors charges

Honoraires de réalisation de l’état des lieux	3 € / m² TTC

(1)

Les honoraires de location des locaux d’habitation et meublés soumis à la loi du 6 Juillet 1989 sont partagés entre locataire et propriétaire. Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal aux plafonds fixés par le décret n°2014-890 du 1^er août 2014.

Les honoraires ci-dessus seront révisés dans le cadre de la réglementation en vigueur et en fonction de la formule de révision de notre société.

Barème établi le 15 septembre 2014

Nos
coordonnées

+33 (0)3 84 28 29 13

18, rue Dreyfus Schmidt
90000 Belfort

contact@aprim-immobilier.fr